1.0 - Toutes nos offres sont faites sans engagement. Nous ne sommes liés que par notre acceptation écrite à un ordre, acceptation signée par une personne ayant la signature sociale. A défaut de protestation de la part du client endéans les huit jours de leur envoi, nos conditions de commandes formeront en toute hypothèse contrat.

1.1 - En cas d’achat sous réserve d’approbation du contrat par une banque, une société de crédit ou de «leasing», le contrat deviendra ferme et définitif s’il n’est pas dénoncé endéans les 5 jours à dater de sa signature.

2.0 - Les délais de livraison ne sont jamais donnés qu’à titre indicatif et sans engagement ni garantie. Il en résulte, notamment, qu’au cas où ils ne seraient pas tenus, le client ne pourra ni résoudre le contrat ni se pourvoir ailleurs pour notre compte, ni nous réclamer de quelconque indemnité, pénalité ou dommage et intérêts. En tout état de cause, en cas de modification de la commande, les délais en vigueur ne seront plus garantis.

3.0 - Nos prix sont fixés en fonction du coût des matières premières, des salaires, des transports, assurances, taxes et autres frais généralement quelconques entrant dans la composition du prix de revient. Toute augmentation d’un de ces éléments entre la date de notre offre et celle de la livraison entraînera, dès lors, une modification de prix correspondant.

3.1 - En outre, lorsque les produits qui nous sont commandés sont fabriqués en dehors de la Belgique, nos prix sont également établis sur base du taux de change pratiqué, à Bruxelles, entre le franc belge et la monnaie du pays d’origine de la marchandise. Au cas où entre le moment de notre offre et celui du paiement effectif par le client, le cours du franc belge par rapport à cette monnaie viendrait à baisser sur le marché des changes de Bruxelles, nos prix seront automatiquement réajustés de manière à couvrir cette baisse.

3.2 - Les taxes généralement quelconques, et notamment la TVA présentes ou futures, sont toujours à charge du client.

3.3 - Dans l’hypothèse où une ristourne serait consentie au client, celle-ci ne serait jamais accordée que pour un paiement au comptant. Elle sera, dès lors, supprimée de plein droit et sans mise en demeure en cas de non-paiement endéans les huit jours de la date d’envoi de la facture.

4.0 - Les garanties que nous accordons sont exclusivement celles qui nous sont données en nos usines, nos fournisseurs ou nos entrepreneurs.

4.1 - En toute hypothèse au cas où une réclamation serait reconnue justifiée, notre responsabilité sera strictement limitée, à notre choix, soit au remplacement, soit à la réparation des produits ou du matériel reconnus défectueux.

4.2 - Les réclamations, pour être recevables, doivent nous être adressées par écrit dans les 8 jours de la livraison du matériel.

5.0 - En cas de vente de matériel, celui-ci est reçu et agrée en nos entrepôts et voyage, notamment, aux risques et périls du client, alors même que le prix en aurait été établi franco, toute mention qui semblerait contraire à la présente disposition ayant seulement pour objet d’inclure dans le prix certains frais et non de déroger au principe de risques à la charge du client.

5.1 - Lorsque nous prenons à notre charge le transport de la marchandise, ce dernier s’arrête, en toute hypothèse, au rez-de-chaussée, à l’extérieur du bâtiment et il appartient au client de prendre, le cas échéant, ses dispositions pour qu’elle soit entrée dans ce dernier, et, éventuellement, montée ou hissée sur étage.

6.0 - Les marchandises vendues demeurent notre propriété jusqu’à paiement intégral de leur prix. Nos plans, usage de logiciels, modèles et dessins sont notre propriété exclusive, ils ne peuvent, en aucun cas, sous peine de dommage et intérêts être copiés ou soumis à des tiers sans notre accord écrit.

6.1 - Si les modèles, logiciels ou dessins sont donnés par le client, celui-ci assure seul toute responsabilité en matière de propriété industrielle, intellectuelle, artistique ou autre.

7.0 - Sauf stipulation contraire, acceptée par écrit par nous, nos factures sont payables au grand comptant et sans escompte.

7.1 - Toute somme non payée à son échéance porte de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de trois % au-dessus du taux d’escompte de la banque Nationale de Belgique.

7.2 - Indépendamment de ces intérêts, toute somme non payée endéans les quinze jours de son échéance sera également, de plein droit et sans mise en demeure, majorée d’une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 15 % du montant impayé avec un minimum de 3 000 F.

8.0 - Au cas où le client viendrait à manquer à l’un quelconque de ses engagements, tels que par exemple refus pour quelque motif que ce soit de prendre livraison de sa marchandise ou non-paiement de nos factures à leur échéance, nous serions en droit, si nous le désirons, de résoudre le contrat et également, à notre discrétion, tout ordre qui serait en cours d’exécution.

8.1 - En ce cas, ce ou ces contrats seront résolus de plein droit par simple notification de notre volonté au client par lettre recommandée à la poste et il nous sera dû également de plein droit et sans mise en demeure, pour chaque contrat, une indemnité forfaitaire irréductible égale à quinze % du montant des contrats résolus, à moins que nous établissions que pour tel ou tel contrat le préjudice que nous subissons est supérieur. En ce cas, l’indemnité qui serait due en raison de la résolution de ce ou ces contrat(s) devra couvrir le préjudice dont nous établirons exactement l’importance.

9.0 - LOGICIELS L’achat d’un logiciel consiste à l’acquisition par le client (= utilisateur) de la licence d’utilisation, (qui de plein droit forme avenant aux présentes), le logiciel restant la propriété de la société fournisseur. Les copies de logiciels par les utilisateurs ne peuvent être faites que dans un but de SAUVEGARDE DE SECURITE.

9.1 - La société fournisseur de logiciel et/ou de matériel ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de perte ou de détérioration des données mises en mémoire, résultant de défauts de fonctionnement du matériel ou des logiciels. Dans cette éventualité, la société fournisseur s’engage à restituer les données sur «disque dur», à partir des copies de sauvegarde existantes dans la mesure où le système est sous garantie ou si un contrat de maintenance a été souscrit, et que les détériorations ne résultent pas d’erreurs manifestes de manipulation ou de tentatives de modification du matériel informatique, des logiciels ou des fichiers.

9.2 - Dès lors, les utilisateurs sont tenus d’effectuer régulièrement des sauvegardes de sécurité (sur disquettes, cartouches magnétiques et autres) de leurs données mémorisées.

10.0- Le présent contrat est soumis au droit belge, sauf convention contraire écrite signée par nous.

10.1- Les tribunaux de LIEGE seront seuls compétents pour trancher tout différend entre parties et pour toute question de paiement, même par traite domiciliée dans d’autres lieux.

10.2- Par le seul fait qu’il contracte avec nous, le client marque son accord pour accepter, sans aucune réserve, les présentes conditions générales à l’exclusion, le cas échéant, de ses propres conditions générales.

En cas de litige, les tribunaux de Liège (Belgique) sont seuls compétents.

Le « CERTIFICAT DE GARANTIE » accompagnant l’achat en décrit précisément les conditions.

Les doléances éventuelles doivent être formulées dans les 15 jours francs.

En cas de non paiement complet, il sera dû, de plein droit et sans mise en demeure :

  A) à la date de l’échéance :  un intérêt au taux légal

  B) 30 jours francs après l’échéance : une clause pénale fixée forfaitairement à 15% du dû avec minimum de 75 €

Les mêmes indemnités sont  à charge de MicroFi en cas de non respect de ses obligations.

Copywright Micro Fi 2010